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Actualités des membres2022-10-27T15:48:10+02:00
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Actualité brevet : Un arrêt notable concernant  la constitution et la sécurisation des portefeuilles de brevets d’invention

Un arrêt du 31 janvier 2018 de la Chambre Commerciale de la Cour de cassation, publié au Bulletin, aborde le sort de la propriété des brevets d’inventions de mission dans l’hypothèse où l’employeur n’est pas le déposant initial ou a disparu et qu’un tiers s’est porté acquéreur de ces éléments d’actifs incorporels.

L’AFSSI en direct …

Grand Prix de l’Innovation pour la Santé de l’Enfant

By |31 mai 2018|Categories: Appels à projets clôturés|

Favoriser l’innovation en levant les freins administratifs et normatifs

By |7 mai 2018|Categories: Appels à projets clôturés|Tags: , |

AMI : MTIProd (bioProduction de Médicaments de Thérapie Innovante)

By |13 avril 2018|Categories: Appels à projets|Tags: |

Appel à Candidatures – 2ème édition de Go4BioBusiness®

By |16 février 2018|Categories: Actus partenaires, Actus sectorielle|Tags: |

Appel à Candidatures - 2ème édition de Go4BioBusiness®, l’accélérateur dédié aux Biotech et MedTech du sud de la France. Vous êtes une entreprise santé de moins de 5 ans ou vous en connaissez une ? Postulez à Go4BioBusiness, programme d’accélération premium

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