Interview de Hugues Contamin, Président de l’AFSSI et PDG de Cynbiose publiée le 26 novembre 2021 dans Biotech.info "Nous ne sommes plus uniquement des prestataires mais des partenaires. Nous partageons les mêmes valeurs et engagements avec les acteurs qui font l’innovation dans les Sciences de la Vie en France" Les [...]
Le remboursement du CIR de la société qui intervient plus de 6 mois après la demande du contribuable ouvre droit à versement d’intérêts moratoires. Le Conseil d'Etat (CE, 11 mai 2021, n°441603, min.c/ Acofi Gestion et CE, 11 mai 2021, n° 442936, min. c/ Groupe ESA) se prononce sur la nature du silence gardé pendant [...]
Coup de tonnerre dans le calcul du CIR pour les sociétés agréées Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 9 septembre 2020 met fin à plus de 10 ans d’une interprétation abusive de la part de l’administration des modes de calcul du CIR des prestataires de recherche agréés : il n’a jamais été légitime d’exiger [...]
Le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) lance une consultation publique auprès des utilisateurs du GUIDE du CIR. Le MESRI souhaite recueillir vos avis et remarques afin d'améliorer l'édition 2020 ainsi que les suivantes. L'AFSSI vous invite à répondre massivement à cette consultation pour une bonne prise en compte [...]
Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement, le Médiateur des entreprises a développé une fiche de présentation du dispositif d’accès aux crédit impôt recherche et crédit impôt innovation afin de permettre aux chefs d’entreprises innovantes de profiter des mesures de soutien proposées par le Gouvernement dans [...]
Résultats de l'enquête express CIR L'AFSSI, le Comité Richelieu et le Syntec Numérique mènent actuellement des réflexions au sujet du CIR, des évolutions du guide CIR 2018 et de ses répercussions sur ses modalités de calcul et de contrôle : Evolution du guide CIR 2018 et ses éventuels impacts sur les exigences à satisfaire pour [...]
Tribune libre de Joël Vacus, Président de l’AFSSI et PDG de Drugabilis publiée le 15 avril 2019 dans Biotech.info "Cheville ouvrière du secteur biotech, l’AFSSI repasse à l’offensive" Ce que sont les SSI de l’AFSSI… Les critères d’adhésion à l’AFSSI sont très spécifiques. Nos adhérents sont des PME-TPE-ETI françaises exerçant dans [...]
Une filière robuste et combattante Il y a déjà cinq ans les entrepreneurs de l’Innovation dans les Sciences de la Vie que nous sommes se sont mobilisés pour faire valoir la compétitivité de la France dans leur domaine. Ainsi est née l’AFSSI à la fin 2012, mue par notre volonté de fédérer [...]
Savez-vous que le statut de Jeune Entreprise Innovante, le Crédit Impôt Recherche et le Crédit Impôt Innovation peuvent vous aider à financer vos projets innovants ?Participez à l'atelier CIR, CII et JEI le 7 novembre
A la question posée de savoir si le candidat F. FILLON était favorable à un traitement équitable de la prise en compte des travaux éligibles au CIR, quelle que soit la personnalité juridique du prestataire (publique ou privée), découvrez ses éléments de réponse
