IP Box, un régime fiscal avantageux pour les entreprises innovantes Ce dispositif consiste en un régime fiscal de faveur permettant de bénéficier d’un taux réduit d’Impôt sur les sociétés, fixé à 10 %. Ce taux réduit s’applique à toutes les sociétés sur les produits de cessions et de concessions des droits de la propriété intellectuelle. [...]
Nouvelles opportunités de financement public Dans le contexte très particulier de relance économique, nous vous proposons de faire un panorama des dispositifs de financements publics adressés à nos acteurs. Cédric FOSSET Directeur Associé, Evoly Consulting Au programme de ce webinar AFSSI Dispositifs européens EIC Accelerator Eurostars Dispositifs nationaux i-Nov vague [...]
Crédit Impôt Recherche - Applications concrètes des dernières décisions du Conseil d’État Cédric FOSSET Directeur Associé, Evoly Consulting Au programme de ce webinar AFSSI Explication de l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 22 juillet 2020 et son implication. Explication de l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 9 septembre [...]
Face à la crise actuelle et aux effets immédiats pour les sociétés innovantes, l'administration fiscale adapte les dispositifs CIR. Les partenaires-experts AFSSI se mobilisent pour apporter à notre communauté toutes les informations pratiques et actualisées. Durant 1h, vous pourrez leur poser toutes vos questions sur les mesures d'exceptions prises et l'adaptation des procédures habituelles. [...]
Article initial disponible ici Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. C’est dans ce cadre que le remboursement des Crédits Impôt Recherche (CIR) va être traité en priorité. L’administration précise ainsi que [...]
La Commission européenne a présenté récemment la manière dont elle compte dépenser 30 milliards d'euros provenant du programme de financement de la recherche et de l'innovation de l'UE, «Horizon 2020», entre 2018 et 2020, dont 2,7 milliards d'euros pour le lancement du Conseil européen de l'innovation. En ce qui concerne Horizon 2020, la Commission [...]
Ce webinar gratuit a pour but de vous faire découvrir une sélection de dispositifs et de vous fournir un condensé de bonnes pratiques pour vous permettre d’obtenir les financements appropriés à vos projets.
