De Gaulle Fleurance & Associés a le plaisir de vous inviter à un petit-déjeuner conférence sur le thème :
Mon prestataire R&D, son salarié, mon invention, mon brevet
Jeudi 13 septembre 2018 de 9h00 à 10h30
accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30
De Gaulle Fleurance & Associés vous présentera sa lecture de l’arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 2018 (cf. notre publication) relatif au droit au brevet. En particulier, il sera examiné le sort d’une invention mise au point par un salarié, employé d’un prestataire de service, pour le compte d’un donneur d’ordre.
N’hésitez pas à communiquer vos questions en amont de la conférence en cliquant ici.
Ce petit-déjeuner sera animé par :
- Francine Le Péchon-Joubert, Associée, De Gaulle Fleurance & Associés
- Anker Sorensen, Associé, De Gaulle Fleurance & Associés
- Claire Tergeman, Senior Counsel, De Gaulle Fleurance & Associés