Ce webinar gratuit a pour but de vous faire découvrir une sélection de dispositifs et de vous fournir un condensé de bonnes pratiques pour vous permettre d’obtenir les financements appropriés à vos projets.
Face à la crise actuelle et aux effets immédiats pour les sociétés innovantes, l'administration fiscale adapte les dispositifs CIR. Les partenaires-experts AFSSI se mobilisent pour apporter à notre communauté toutes les informations pratiques et actualisées. Durant 1h, vous pourrez leur poser toutes vos questions sur les mesures d'exceptions prises et l'adaptation des procédures habituelles. [...]
Crédit Impôt Recherche - Applications concrètes des dernières décisions du Conseil d’État Cédric FOSSET Directeur Associé, Evoly Consulting Au programme de ce webinar AFSSI Explication de l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 22 juillet 2020 et son implication. Explication de l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 9 septembre [...]
Nouvelles opportunités de financement public Dans le contexte très particulier de relance économique, nous vous proposons de faire un panorama des dispositifs de financements publics adressés à nos acteurs. Cédric FOSSET Directeur Associé, Evoly Consulting Au programme de ce webinar AFSSI Dispositifs européens EIC Accelerator Eurostars Dispositifs nationaux i-Nov vague [...]
IP Box, un régime fiscal avantageux pour les entreprises innovantes Ce dispositif consiste en un régime fiscal de faveur permettant de bénéficier d’un taux réduit d’Impôt sur les sociétés, fixé à 10 %. Ce taux réduit s’applique à toutes les sociétés sur les produits de cessions et de concessions des droits de la propriété intellectuelle. [...]